Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Cette politique décrit les données personnelles traitées par MomentCut, pourquoi, avec quels sous-traitants, combien de temps, et vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

2. Données traitées et finalités

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques n’est réalisé.

3. Sous-traitants et destinataires

• Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis, avec infrastructure dans l’Union européenne) : hébergement de l’application (Workers), base de données (D1) et stockage des vidéos, transcriptions et exports (R2). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : serveur de traitement qui télécharge temporairement la vidéo pour la transcrire et assembler les clips exportés. Les fichiers de travail sont supprimés à la fin de chaque tâche.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de connexion et des e-mails de service.
• Google Gemini API (Google LLC / Google Ireland Ltd) : analyse des transcriptions pour sélectionner les meilleurs passages et rédiger les textes proposés. Lorsque vous lancez explicitement l’analyse vidéo « image + son », la vidéo elle-même est transmise temporairement à Google pour analyse, puis la copie envoyée est supprimée à la fin de l’analyse. D’après les conditions applicables à l’API Gemini payante que nous utilisons, Google indique ne pas utiliser les contenus transmis pour entraîner ou améliorer ses modèles ; nous vous invitons à consulter les conditions et la politique de confidentialité de Google pour le détail, qui peut évoluer.
• Paddle.com : revendeur (« Merchant of Record ») qui traite les paiements, les factures et les remboursements. Paddle collecte directement vos données de facturation (nom, adresse, pays, moyen de paiement) en qualité de responsable de traitement pour la transaction ; MomentCut ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Consultez la politique de confidentialité de Paddle.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

4. Durées de conservation

• Lien de connexion : 15 minutes, à usage unique. Session : 30 jours après la dernière connexion.
• Vidéo source : supprimée automatiquement 30 jours après la dernière modification du projet (les extraits, sous-titres et textes sont conservés dans le projet), ou dès que vous supprimez le projet.
• Fichiers exportés : 7 jours après leur création.
• Copie de la vidéo transmise à Google pour l’analyse vidéo : supprimée à la fin de l’analyse.
• Projets, transcriptions et compte : jusqu’à la suppression par vous, immédiate depuis « Mon compte » dans l’espace client, ou après 24 mois sans aucune activité sur le compte. Un e-mail d’avertissement est envoyé 30 jours avant cette suppression pour inactivité : une simple reconnexion suffit à conserver le compte. Un compte doté d’un abonnement en cours ou d’un droit en cours n’est jamais supprimé pour inactivité.
• Données de facturation : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans en France), chez Paddle et dans nos registres.
• Journaux techniques : 90 jours au maximum, purge automatique comprise — événements de paiement reçus de Paddle une fois traités, journal des tâches de transcription et d’export, jetons de connexion, compteurs anti-abus par adresse IP (qui ne contiennent qu’une empreinte de l’adresse et sont effacés au bout de 24 heures).
• Empreinte anti-abus de l’adresse d’inscription : conservée sans limite de durée, y compris après la suppression du compte, car c’est la seule chose qui empêche de recharger l’offre d’essai gratuite en supprimant puis en recréant un compte. Cette ligne ne contient ni votre adresse ni aucune donnée permettant de vous identifier ou de vous contacter : uniquement une empreinte cryptographique irréversible de l’adresse, le nombre d’inscriptions et les minutes d’essai déjà consommées. Écrivez-nous si vous estimez avoir perdu à tort le bénéfice de l’essai : nous pouvons effacer cette ligne.
• Journal des actions d’administration (crédit offert, formule accordée, suspension, suppression d’un compte, rétablissement d’un essai) : 5 ans. Ce journal a une valeur probante — il nous permet de démontrer qu’une demande, notamment une demande d’effacement, a bien été exécutée — et il est donc conservé au-delà des 90 jours des autres journaux. Il contient l’action, sa date, son motif et l’adresse e-mail concernée, jamais le contenu de vos projets. Il n’est modifiable par personne depuis l’interface.

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Depuis votre compte, sans nous écrire : la rubrique « Mon compte » de l’espace client permet de télécharger l’ensemble de vos données dans un fichier JSON (compte, projets et leurs métadonnées, transcriptions, extraits, consommation, abonnement ; les fichiers vidéo eux-mêmes ne sont pas inclus et restent à télécharger depuis le studio tant qu’ils sont disponibles) et de supprimer définitivement votre compte. La suppression est immédiate et irréversible : les vidéos importées, les projets, les transcriptions, les extraits, les fichiers exportés, les sessions et les droits d’abonnement sont effacés. Restent, sans lien avec votre identité, les minutes déjà consommées — rattachées à un compte anonyme pour que nos compteurs restent justes —, une empreinte irréversible de votre adresse accompagnée des minutes d’essai déjà utilisées (elle réserve l’offre gratuite à une inscription par adresse et ne permet ni de vous identifier ni de vous contacter), les pièces de facturation pendant leur durée légale de conservation et la ligne du journal d’administration attestant de la suppression. Un e-mail de confirmation vous est adressé.

Si un abonnement est en cours, il doit d’abord être résilié depuis le portail client accessible dans l’espace client : supprimer le compte n’arrête pas l’abonnement, et Paddle continuerait de prélever. La suppression redevient possible dès que l’abonnement est résilié ou arrivé à échéance.

Vous pouvez aussi exercer ces droits en écrivant à contact@momentcut.co depuis l’adresse e-mail de votre compte ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

6. Cookies

MomentCut n’utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires : le cookie de session mc_session (connexion, 30 jours, HttpOnly) et une préférence de langue enregistrée dans le stockage local de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est déposé ; aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Lors du paiement, Paddle peut déposer ses propres cookies dans sa fenêtre de paiement, selon sa politique.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les jetons de connexion sont stockés hachés, les fichiers sont conservés dans un espace privé lié à votre compte et le serveur de traitement s’authentifie auprès de l’application par un secret dédié. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons conformément au RGPD.

8. Mineurs

Le service s’adresse aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page indique la dernière version. Les changements substantiels sont annoncés par e-mail ou sur le site.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@momentcut.co.